Registre des Ostéopathes du Québec


447, rue St-Jean
Longueuil, Québec J4H 2Y1
Canada

Téléphone: 450-670-1532

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La législation de l'ostéopathie

Au Québec

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Il n’existe actuellement aucune loi qui régit l’ostéopathie telle qu’elle est pratiquée au Québec. Le cadre législatif du système exclusif québécois rend donc illégal l’exercice de l’ostéopathie. Par contre, la loi médicale1 reconnaît que les ostéopathes diplômés des écoles américaines ont le même statut que les médecins québécois. Les ostéopathes québécois n’ayant pas de formation américaine jouissent donc d’une tolérance officieuse dans l’illégalité.

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Au Canada

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Les lois qui régissent les pratiques professionnelles au Canada sont de compétence uniquement provinciale. Par contre, la médecine ostéopathique a une juridiction dans au moins cinq (5) provinces canadiennes. Au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario1 les ostéopathes de formation américaine peuvent demander une accréditation, soit du Collège des Médecins ou de l’Association médicale de la province et obtenir ainsi une entière pratique de la médecine. Leur pratique est donc associée à l’acte médical. Seule la Saskatchewan possède un acte ostéopathique distinct, mais seulement les ostéopathes formés aux États-Unis et les médecins canadiens y sont éligibles. L’Association Canadienne de l’Ostéopathie (OCA) comptait 19 membres en 2000.

1- Lois de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britanique et du Nouveau-Brunswick

   

Les États-Unis

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Au berceau de l'ostéopathie, les ostéopathes DO américains bénéficient depuis environ cinquante ans, d'une réglementation. Ils exercent librement, ont créé plus de vingt écoles d'ostéopathie, voyagent dans le monde entier et enseignent leur art. La légalisation médicale de l’ostéopathie ne sera effective sur tout le territoire américain qu’en 1974. Depuis cette date, les DO jouissent des mêmes prérogatives médicales que les MD.
   

La Grande-Bretagne

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C’est le pays de la tolérance. Le système britannique ne confère pas de monopole d’exercice aux médecins diplômés. Les autres pratiques ne sont pas exclues. Par contre, seuls les professionnels formés dans les écoles de médecine reconnues peuvent obtenir l’immatriculation et les avantages qui en découlent. L'ostéopathie est officiellement reconnue depuis le 1er juillet 1993, après la signature de l’ «Osteopath's Act », par la Reine Élisabeth II.
   

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